DISONS que le dépôt par l'expert de son rapport sera accompagné de sa demande de rémunération, dont il adressera un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception.

contrat conclu entre elle et la société [B] (p. 191) ainsi que l'ensemble des rapports d'exploitation intermédiaires dont la réalisation est prévue à ce même contrat (p. 188), * examiner toutes les modalités

Ces modalités ont également été soumises au débiteur et au mandataire judiciaire et le ministère public en a été dûment informé.

La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €

Le tribunal renvoie à la lecture de ce rapport pour connaître précisément les modalités de ces propositions de reprise.…… Lors de l'audience du 01/04/2025 : Parmi les cocontractants convoqués, seuls

conséquence, * DÉCLARER la créance de la société Transport Services certaine, liquide et exigible à l'encontre de la société Colis Privé et la fixer à la somme de 193 485,31 euros au titre de la rémunération

sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance rendue d'office ou à la requête de la partie la plus diligente ; Fixons à la somme de 3.000,00 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération

Cette acceptation est d'autant plus évidente qu'Arikan a continué à recevoir les services de tri et de contrôle de la qualité de la part de Trigo sans formuler de réserve ou de désaccord quant aux modalités

* Les modalités de répartition en classes et le calcul des voix ont été soumis à chaque partie affectée par courrier en date du 9 février 2026.

PANACEA avait de la visibilité sur les partenariats choisis et la possibilité d'émettre des remarques sur les modalités d'exécution et la qualité des prestations réalisées.

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions

Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire en application des dispositions

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

avec un renvoi à deux mois, il conviendra d'obtenir un prévisionnel d'activité et de trésorerie pouvant notamment renseigner sur la capacité d'autofinancement mais également être fixé tant sur les modalités

La SAS MT BATIMENT ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ont bien été exploitées

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.