mars 2026 ; Ordonner la restitution par la société MARBRERIE JEAN [J] de l'intégralité des documents et pièces en sa possession, tel qu'appréhendés par le commissaire de justice à l'occasion des opérations

Depuis cette opération, les associés de la société NETT-DISTRIB sont désormais la société N2DL, la société VDBH et la société METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA).

Nos opérateurs ont vérifié les vidéos disponibles et ont pu constater la présence de votre client sur le site, et ont reçus les fins d'alarme intrusion ».

Cette notification a été opérée par lettre recommandée électronique via le site laposte.fr mais, en raison d'un incident technique, LA POSTE a annulé cet envoi.

COM NETWORK prétend avoir été victime d'un détournement effectué par les dirigeants de REEL IT SENEGAL à son détriment et refuse de rembourser EULER HERMES du solde de l'indemnité, à savoir 1 482 070 euros

le Tribunal peut également prononcer leur faillite personnelle s'ils ont poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements et/ou qu'ils ont détourné

[W] [R] soutient que son associé [M] [H] aurait détourné de façon déloyale partie de la clientèle de DIGITAL CONSULTING au profit de ses propres sociétés.

n'est pas intervenue à l'échéance contractuelle fixée au plus tard le 30 Juin 2024, suite à deux dégâts des eaux successifs constatés les 16 et 23 mars 2024 dans la cage d'escalier après la tenue des opérations

ou dans tout autre lieu qui pourra se révéler nécessaire aux fins d'accomplissement de sa mission ; * Se faire communiquer tout document ou pièce comptable (en précisant leur origine) relatif aux opérations

paiement du loyer aux termes convenus et dès la première lettre recommandée signalant l'infraction, le loueur supportera une majoration de plein droit de 10 % sur le montant des sommes dues, en dédommagement

demandes, fins et prétentions, Condamner la société RANA AUTO à payer à la SAS PREFILOC CAPITAL la somme de 7.068,07 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

l'encontre de la société Digital 360, si les contrats de vente étaient annulés et la caducité des contrats de location prononcée, sont fondées sur le fait que le responsable de l'anéantissement dot dédommager

personnels, alors même que la société n'était pas en mesure de régler ses charges, et subissait d'ores et déjà une dette TVA de 41 000 €, illustre la gestion irresponsable et déloyale de la société opérée

pour tenter de sauver l'entreprise ; qu'elle connaît le candidat repreneur depuis quinze ans ; ATTENDU que M. le Premier Vice-Procureur de la République interroge la dirigeante sur les éventuels détournements

CONDAMNER la société [Q] LITERIE SAS à verser la somme de 5.000 € au titre de la résistance abusive opérée.

et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965 à l'autorité compétente en République Populaire de Chine, Soremat assigne Grandone nous demandant au principal de rendre commune à Grandone les opérations

Il semble probable aux sociétés ETHICA BTP et ETHICA que ce dernier ait également utilisé ses moyens de communication privée pour détourner la clientèle.

[Z] [B] ; Une absence de comptabilité ; De multiples détournements de fonds organisés par l'ancienne dirigeante, son époux et Mme [A] [N] ; Une procuration détenue par M.

soupçons de concurrence déloyale par désorganisation sont ainsi fondés ; S'agissant de la concurrence déloyale par captation de clientèle, nous relevons que dans sa requête E&V, soupçonnant des détournements

Par suite du détournement de la somme de plus de 80 000 euros la société a été contrainte de se déclarer en cessation de paiement.