CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
* Le prix d'acquisition de ces parts a été fixé à 499 898 € et a été financé en totalité par un emprunt bancaire d'une durée de 5 ans (remboursable par échéances annuelles).
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option unique : remboursement à 100% du passif définitivement admis à l'aide de sept échéances annuelles successives et progressives comme suit :
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
AYANT LE 9 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, LES FAITS La SAS GENDRY SERVICE LOCATION, ci-après
Trib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le
69c14329cdc6046d47a6cdda
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
avisé de la présente instance, Prend acte du plan de redressement de Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 1] dont la teneur suit : Règlement, dans le délai de 15 jours des créances nées régulièrement après
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
A 100330 km, le véhicule JUMPY, après nouvelle avarie, a été confié au [O] SAUGERE qui établissait un devis le 5 janvier 2023 à 6 779,21 € T.T.C. pour échange standard du moteur, ensuite actualisé à un
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
69e54531cdc6046d47d53e02
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
6a16cbcccdc6046d4717cf52
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
69e54550cdc6046d47d54032
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Dans le même temps, les échanges techniques se sont poursuivis avec le début des travaux pour [R] [S], comme en atteste une série de mail entre le mois de juin et le mois de novembre 2021.
Page 19 sur 111
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.