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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Que cette compétence spéciale est d'ordre public. Que M. [N] était en redressement judiciaire depuis le 18 novembre 2013.
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits : La société ROTOCHAMPAGNE, spécialisée dans les prestations d'impression, entretient des relations
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée par la SELARL ELEOM [Localité 1] [Localité 2] Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : SAGEF (SAS) [Adresse 3] RCS 527 796 577 Me Anthony SILVA Avocat [Adresse 4] [Adresse
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
La créance de 8 568,20 € est donc certaine, liquide et exigible.
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
Par courrier en date du 19 mars 2024, la société MTB GROUP a, par l'intermédiaire de son avocat, refusé toute solution amiable.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
C'est pourquoi, elle nous demande de : * lui donner acte de ses plus expresses réserves quant à une éventuelle couverture d'assurance au titre des désordres constatés, * lui donner acte de ses plus expresses
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS EQINOV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION AVOCATS
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 4 du code civil, le juge doit évaluer un dommage dont il constate l'existence en son principe. (2 eme Civ., 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.655), d'où il ressort
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Elle tire argument de ces données pour conclure à la juste proportion de l'engagement de caution accordé.
69dec63ccdc6046d47410e89
5 septembre 2025
PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat
Référés
69de4324cdc6046d473409b8
14 janvier 2026
que s'agissant d'une indemnité légale, elle est de droit ; que le créancier a souhaité être indemnisé à hauteur de la somme de 80 euros correspondant à 2 factures multiplié par 40 Euros ; qu'il y sera donc
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
Dans ces conditions, GRENKE décide de se pourvoir en justice. Ainsi se présente l'affaire.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
La société [B] exerce l'activité de « vente à distance sur catalogue spécialisé … ».
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Avocat postulant correspondant : Me Angélina HARDY-LOISEL DEMANDEUR M., [R], [J],-[B] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Dominique DE FREMOND DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
Les projets de reprise déposés par les sociétés TRANSPORTS SOLARI et EATYS GROUPE étant assortis de conditions suspensives non levées, ceux-ci sont donc irrecevables.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue est spécialisée dans la fabrication et l'usinage de métaux notamment pour la production de « poinçons de maître ».
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
[Adresse 2] Comparante, DÉFENDEURS SAS VEXIN BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO
69de4008cdc6046d4733c7e4
que s'agissant d'une indemnité légale, elle est de droit ; que le créancier a souhaité être indemnisé à hauteur de la somme de 40 euros correspondant à 1 facture multipliée par 40 Euros ; qu'il y sera donc
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