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La société SEMIACS sollicite aujourd'hui que soit ordonnée la mainlevée partielle des sommes conservées par la société [Z] ET ASSOCIES pour un montant de 2.490.607,98 € et de conserver la somme de 2.000.000

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

: * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024004941 ENTRE : 1) Société anonyme AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasses

FRANCHE-COMTE (Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro

coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

Orpheus est le président de Theoma. La SARL Conseil et Performance, domiciliée à [Localité 2] (ci-après C&P) est une société d'expertise comptable. M. [N] [W] en est le gérant.

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DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE « DFA », au capital social de 50.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 515 385 235, dont le siège social est situé [Adresse

La société [E] ne réglait pas l'intégralité des factures. Par courrier en date du 19 juillet 2022, le Conseil de société [H] mettait en demeure la société [E] de régler les factures impayées.

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE La société [Y] a été fondée en 2018 par [E] [I], cofondatrice et Directrice Générale, et quatre ingénieurs, dont Monsieur Noé [O], Président.

Mme [D] ne se présente pas.

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.

ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social

du contrat d'agence liant CAP FRAIS et la société PHM PRODUCTION SAS est imputable à la société PHM PRODUCTION SAS, * Condamne la société PHM PRODUCTION SAS à payer à la société AGENCE CAP FRAIS Sarl

Le conseil de la société BRA y a répondu par mail du 21 février 2022, rappelant que la société BRA maintenait sa position, exprimée dans mon courrier RAR du 3 septembre 2021 et réitérait sa propre mise

La société [N] [C], créée par Monsieur [N] [C], est spécialiste dans la conservation de pommes de terre. Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.