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642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

DÉFENDEURS SARL STACK TRANS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante Monsieur [M] [K] [A] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SARL HARAL ALAIN, dont le siège social est 203 Voie Georges Nicolas 97123 BAILLIF - RCS B 790657050 Partie défenderesse : non comparante APRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY JUGES : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9e13cdc6046d473dd36b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DÉFENDEUR SAS L'HIRONDELLE DE MER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Bruce AOUDAI, Avocat [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

comparante SELARL [M] prise en la personne de Maître [E] [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS [J] [R] [Adresse 7] Non comparante SELARL [U] prise en la personne de Maître [K] [N] [U]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/11/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/11/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/11/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/11/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 13/11/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3769acdc6046d47ae2067

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf8b3cdc6046d472829eb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf900cdc6046d472835fc

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026

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