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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
professionnel accepté le 22 octobre 2014, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a prêté à la SARL JRB, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494529241, dont le siège social
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
, arrêtées provisoirement à la date de la lettre, à savoir d'une part pour le prêt n°10000089253 soit la somme de 9.180,00 € laquelle n'excède pas le montant de son engagement de caution pour ce prêt dans
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
défaut, la déchéance du terme du prêt sera prononcée, rendant l'exigibilité anticipée des sommes dues.
JEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la société SUK SUSHI SARL a souscrit plusieurs prêts auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES : * Le 11 août 2020, le contrat de prêt avec
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
numéro 07 39 68 68 77 101 (contrat DD 16 44 78 48) outre les intérêts au taux de 4.15 % du 25 septembre 2024 jusqu'à la date effective de paiement, * 8 632.35 Euros en remboursement du prêt numéro 07
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Elle l'informe qu'à défaut de régularisation, la déchéance du terme du prêt sera prononcée, rendant l'ensemble des sommes dues au titre du prêt exigibles.
69c142eacdc6046d47a6c802
Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
En garantie de ce prêt, M.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
La SC CREDIT COOPERATIF a signé, avec GDM, une convention de compte courant professionnel, un prêt avec garantie de l'Etat (PGE) ainsi qu'un prêt EQUIPEMENT CLASSIQUE.
3E CHAMBRE
69acc9d3cdc6046d47e4949e
16 janvier 2026
Depuis le mois de février 2025, les échéances des prêts professionnels sont impayées.
AFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
Ce prêt est échu. Le 05 août 2020 la CCM de, [Localité 1] Rive, [Adresse 4] a consenti à la SARL, [J] un prêt N° 07442191512304 d'un montant de 45 000 € sur une durée de 60 mois.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
Ce prêt était remboursable en 60 mensualités de 548,66 €.
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
Par ailleurs, elle indique que l'avance en compte courant consentie par un associé préteur constitue un prêt remboursable à tout moment, en l'absence de convention particulière.
Chambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
[Z] [N] [S] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 169.000,00€.
69d1559fcdc6046d47210e53
Sur le compte et les prêts La banque verse aux débats : * Le compte (contrat d'ouverture, avenant, lettre de mise en demeure et de clôture de compte) ; * Le prêt PGE (contrat de prêt, avenant, lettres
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Les échéances dudit prêt ne sont plus payées depuis le mois d'août 2023.
Chambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
et 10.987,07 € au titre du prêt PGE.
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
Le 17 décembre 2020, Glow Up contracte un prêt n° 048000G d'un montant de 120 000 € auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (ci-après la « BANQUE »), prêt destiné à financer des travaux
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
Relevé d'échéances impayées pour le prêt n°[XXXXXXXXXX02] 26. Tableau d'amortissement actualisé du prêt n°[XXXXXXXXXX02] 27. Contrat de prêt n°[XXXXXXXXXX03] du 10 mai 2019 28.
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