CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
[V] [R], demeurant 7, rue Lanneau - 75005 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CIC EST (ci-après le CIC) consent le 13 août 2018 à la SAS BERTHOUD and CO (
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
* Sur l'annulation du contrat pour vice du consentement et pratiques dolosives de la part de la société PRISMO COMMUNICATION à l'encontre de la société [I].
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a
REFERE
69dfb86dcdc6046d47571790
18 décembre 2025
Il ressort des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que les parties ont signé, le 22 juillet 2021, un bail commercial pour un local à usage commercial, portant le n°350
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M. [P] DÉFENDEUR(S) : SARL S.E.D.
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres. Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Etienne RECOULES, Avocat au Barreau de la Charente, membre de la société LAVALETTE Avocats conseils
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
Aux termes de l'article 1112-1 du Code civil, le professionnel doit fournir, avant la conclusion du contrat, les informations dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre partie.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Keyyo réplique que : * pour bien comprendre cette question de portabilité, il convient de reprendre le ticket n°1283266 à partir du 25 mars à 11h58, où Keyyo propose la résiliation de l'offre globale
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
La société S2J CONCEPT CLIM répondait le 28 octobre 2024, qu'il avait convenu que le groupement S2J CONCEPT CLIM-TEKNOKLIMA réglerait les honoraires de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
[V] [L], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : M. William IGLESIAS JUGE(S) : LAVIELLE Marie-Carmen- M.
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Elle fait valoir à cet effet, d'une part que l'absence de contestation de certaines cessions antérieures émises par Kap Wan est sans effet sur la validité de la cession de la Facture d'autre part que Van
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
Il en a en tout cas l'apparence. 3- Sur le dol Madame [D] née [A] [O] ne prouve pas la manœuvre prétendument dolosive qui aurait vicié le consentement du signataire.
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
de Procédure Civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».
69e81eb6cdc6046d4714720b
part que Bert Notte ne rapporte pas la preuve de sa qualité de cessionnaire des Factures.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER , d'une part, M.
Référés
69de6fa6cdc6046d4737bda0
S'en sont suivis de nombreux échanges épistolaires entre les parties et une visite des locaux par la société A CONCEPT.
Page 19 sur 135