intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il

BTP- Caisse de la région Méditerranée » : * la somme de 2.279 € outre les majorations de retard de l'article 6 du règlement intérieur de la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 7 mai

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement

Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SASU SITE DESIGN : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Localité 3] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS H A SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ALTITUDE [Localité 1] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

FRANCE la somme: * 3 237,00 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2024 à mai 2025, * 193,43 € au titre des majorations de retard (art. 6 du règlement intérieur

] la somme de : * 4 139,89 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 175,73 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] BTP –

1] la somme de : * 3 056,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 106,40 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] – CAISSE

de : * 6 783,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 198,57 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de Septembre 2024 à octobre 2024 et janvier 2025 à Juillet 2025 * 141,64 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement

, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU EXCEL RENOVATION : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement