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608 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de propreté prévoit l'obligation pour l'entreprise entrante de reprendre les salariés de l'entreprise sortante : en cas de baisse de volumes, PEI n'a pas d'autre possibilité que de laisser ces salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mars 2026, la société MEDOC REAL ESTATE AGENCY SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

avril 2026, la société Groupe TDS/MOD Security SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F743 Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac0dcdc6046d47d5df76

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS La SAS [L] est une entreprise fabricant des portes d'intérieurs en bois. La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

véhicules motorisés négociation et commissionnement de tous produits et accessoires de moto et de tous véhicules motorisés RCS [Localité 2] 842 177 818 (2018B00566) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a807cdc6046d47f357d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prestations de travaux forestiers RCS Limoges 948 631 163 (2023B00097) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c621cdc6046d47f55212

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

tous matériels lies aux travaux du bâtiment et travaux publics la location de matériel de construction et de chantier RCS [Localité 2] 909 727 208 (2022B00096) Attendu que le représentant légal de l'entreprise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RCS [Localité 2] 932 599 962 (2024B00794) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe

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TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Le Tribunal ne dispose pas des lumières techniques suffisantes pour trancher souverainement sur la valeur économique des titres sociaux, notamment en matière d'évaluation d'entreprise.

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Le 18 janvier 2021, EDF a confié au groupement d'entreprises INEO NUCLEAIRE / COLAS CENTRE OUEST / COLAS NORD EST / SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES la réalisation de travaux de renforcement

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société BPI France, anciennement BPIFinancement (ci-après « BPI »), a pour activité, à partir de fonds publics, le soutien financier et l'accompagnement des entreprises françaises dans leur développement

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

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