Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société INDUSTRIES & CONTRACT, dont le Président est Monsieur [Q] [N] Activité: Fabrication d'ameublement

des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815405097 - 2016 B 117, a pour activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation intérieure extérieure toiture plomberie traitement amiante

A l'issue de l'audience du 13 mai 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

contrat de location en quelque lieu qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la société HPA, au besoin avec le recours

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 17 juillet 2024 et conclusions développées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu

la convocation mentionnait que le débiteur devait réunir le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

la convocation mentionnait que le débiteur devait réunir le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies de recours

Toutes les tentatives de résolution amiable se sont révélées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La société GENERALI – assureur dommage de la société OTM a diligenté une expertise amiable afin de rechercher les causes et circonstances de l'incendie.

Par courrier RAR du 15 novembre 2021, ElecLink, a mis en œuvre la procédure de règlement amiable en application de l'article 10 de l'accord de participation.

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - [Adresse 1] -RCS [Localité 1] 411 511 959 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; Représentée par SAS INDUSTRIES

La Société SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE fait partie du groupe [T], groupe familial créé il y a 40 ans à l'initiative de Monsieur [B] [T].

* Déterminer si les désordres peuvent résulter des conditions de la mise en bouteille, * Se faire communiquer l'intégralité des plaintes reçues par la société [B] [E] et justificatifs de retours de

redressement judiciaire ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [B] [R], liquidateur amiable

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [Y] [N] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner DOLCE RIVA (SARL) devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [Q] [Y] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

et non payées à cette date ; Vu l'article L. 621-1 alinéa 6 du code de commerce, le représentant légal de la société remettra, au ministère public, l'ensemble des pièces relatives à la prévention amiable