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Il n'était pas de la responsabilité de la société, [N] de diligenter de son propre chef des travaux pour lesquels l'entreprise principale SABOIA ne l'avait pas mandatée, sous peine de se voir refuser le

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sous 48 heures sa décision : accord, refus ou demande de pièces complémentaires.

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l'argent afin que je sois rassuré » , enfin le 25/04/25 il écrivait à son fournisseur :« Je suis heureux et soulagé que vous ayez enfin reçu mon argent ».

Le tribunal dit que le moyen de COGECAF sur sa bonne foi est inopérant ; Sur la vente des palettes par UNILEVER à COGECAF 39.

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Cette disposition est d'ordre public » ; Que l'article 1217 du Code civil dispose : La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter

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