Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : TRANSPORT BSN 84 (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître

au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SNC [Localité 1] LE FANGUET [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître

Vu leur connexité, il y a lieu de joindre les causes Etaient présents à l'audience du 13 mai 2025 : - la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [Z] [F] es-q liquidateur judiciaire, * Maître

Sur la demande de remise en état des véhicules Attendu que la société CCC réclame divers frais de remise en état, s'appuyant sur des rapports d'inspection établis lors de la restitution, et signés par

[S] [H] DEFENDEUR (S) [Adresse 2] RMCT (SAS) [Adresse 3] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * *

Commercial : ACTUA DECORS PUBLICITE Activité : La fabrication et la pose d'enseignes RCS RENNES 905 040 689 (2021 B 3216) Représentant légal : M., [A], [N], La SELARL ATHENA prise en la personne de Maître

Par mail en date du 06 septembre, Monsieur [W] [G], confirmait qu'il était dû une somme de 14.000 euros au titre des factures de mai et qu'elles allaient être soldées.

Suivant la déclaration de créance en date du 2 mai 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a produit ses créances au passif entre les mains du mandataire judiciaire la SELARL SLEMJ & ASSOCIES

PRADELLES Jenny * Défendeur(s) : IP-COM (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PLANCHON Pierre-Emmanuel Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

Le projet de plan a été déposé le 26 mai 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 11 juin 2025 pour être entendus sur ce plan.

Une copie du bail est ci-annexée…..

Lors de l'audience du 31 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil. Le conseil de la SAS BOISTECH se présente et réitère les termes de son assignation.

Le 30 octobre 2024, la SARL AUTOS KM 38 accepte de prendre à sa charge les travaux de remise en état. Un protocole d'accord transactionnel est signé par les parties.

Vu l'assignation signifiée sous forme de 7 pages selon la modalité de remise à domicile, entre les mains de Mme [S] [W], mère du destinataire ainsi déclaré qui a accepté d'en recevoir copie, par exploit

SABLES D'OLONNE (Vendée), de nationalité française, demeurant 90, rue du Maréchal Joffre à LA ROCHE SUR YON (Vendée) ; Défendeur représenté par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître

TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET D'INTERDICTION DE GERER Numéro de Procédure collective : 2019RJ237 La SAS QRS IMMO Numéro de rôle général : 2024F533 DEMANDEUR Maître

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [K] (société de droit lituanien) [Adresse 1] LITUANIE Comparant par Maître