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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions des parties déposées lors de l'audience du
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire sur le seul motif de l'exception d'incompétence pour le 22 novembre 2024, audience à laquelle LEASECOM et MNA se sont présentées
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Recevoir les explications des parties et notamment entendre toutes les personnes travaillant pour les parties qui pourraient, par une connaissance directe, participer à la manifestation de la vérité
1ère chambre
69ea8455cdc6046d474db9fd
14 avril 2026
Affaire : 2025F02264 Affaire : SAS KERTIOS CONSULTING c/ SDE [B] CONSULTING (MAURITIUS) ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Avons reçu à notre audience
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 10 octobre 2025, Djidji, Lou et Inoflor demandent à ce tribunal de : Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir Djidji,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Présidente d'audience, Mme Elisabeth BLAIS et M.
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
Nous avons renvoyé la cause au 15 octobre 2024.
69d04de4cdc6046d470a5983
A l'audience du 3 septembre 2024, les parties sont représentées pas leur conseil respectif. Nous avons renvoyé l'affaire au 15 octobre 2024.
MERCREDI
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15 avril 2026
GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE, Gérant Comparaissant à l'audience
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
intervenant à la décharge de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Chambre 2
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15 octobre 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
Référé vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 4 avril 2025 pour conclusions en défense.
Chambre 02 (chargement)
69e9de6ecdc6046d473bc473
Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
En conséquence, Débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes et le renvoyer à mieux se pourvoir.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non comparant SARL ALCMEA ARCHITECTES [Adresse 16] comparant par Me Alexandre DUVAL STALLA [Adresse 17] Débats à l'audience
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
Que faute de le faire dans le délai prescrit, il ne pourra émettre aucune contestation ultérieure sur la proposition du mandataire judiciaire.
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
2026R00021 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 1er décembre 2025.
Trib. de Commerce
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience
69aafe8ccdc6046d47be37be
7 janvier 2026
Comparaissant, assisté de Maître Jean-Claude SEMIRAMOTH, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
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