Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.

Celle-ci disposait donc dès le 14 septembre 2022 des côtes lui permettant d'exécuter le contrat, qui lui ont été confirmés à plusieurs reprises en octobre 2022.

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

travaux réalisés, le déblayage de la terrasse du bâtiment A, et lui signale les retards pris dans les travaux qui lui sont confiés ce que ne conteste pas la société Aménagement et Batir.

PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] a été créée en janvier 1995; elle travaillait principalement avec des constructeurs de maisons individuelles, ce qui représentait

Pour rappel, le DOE est réalisé lors de l'achèvement des travaux et est remis au maître d'ouvrage.

qu'en l'absence de transmission du dossier des ouvrages exécutés établi par la société EIFFAGE, complet et conforme aux travaux effectivement réalisés, SOCOTEC n'est pas en mesure de compléter le DIUO

A cette occasion la société NEW OXATIS a repris en 2020 les actifs de la société OXATIS, notamment le contrat conclu avec la société de droit suisse la société [N] le 11/07/2019.

La société SOPREMA a en conséquence établi un devis en plus-value comprenant des prestations supplémentaires rendues nécessaires pour la réalisation de l'ensemble des travaux de reprise.

[O] [W], de 64 salariés dont 50 en contrat à durée indéterminée, 13 en contrat à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.

Sur l'indemnisation du surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR réclame le remboursement des frais engagés pour la remise en conformité du bâtiment B, soit la différence entre les nouveaux contrats

estime due par [Q], au titre de travaux réalisés en 2023, dans le cadre d'un autre contrat totalement étranger à celui portant sur la maintenance des installations, objet du présent litige ; * En effet

Le 25 mars 2016, une rupture conventionnelle du contrat de travail mettait fin aux relations salariées entre les deux parties.

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

reprise du véhicule

fondée à facturer la SAS [Adresse 4], titulaire initial du contrat pour les prestations réalisées dans le cadre d'un avenant à ce contrat ; Que l'exception d'inexécution invoquée par la défenderesse

Le contrat de sous-traitance prévoyait que la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux était de 6 mois sur la période du 2 mai 2023 au 31 octobre 2023.

640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, SAS JC 41 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS JC 41 exploite une activité de Plaquiste, jointoyeur, travaux

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises lors de l'audience, la société EUROPORTS demande au Tribunal de : A TITRE LIMINAIRE, CONSTATER l'illicéité de l'objet du contrat conclu

Ces pièces n'ayant pu être reprises par le fournisseur, leur coût doit être supporté par M. [F].