CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac481fcdc6046d47d926fa

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c58cdc6046d47d97067

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de mandataire d'intermédiaire d'assurance non salarié ; Défaut de compétence professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 29 décembre 2017, elle a conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables au régime des bénéfices non commerciaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2742dcdc6046d47344220

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [S] [H] n'emploie actuellement aucun salarié (2 salariés dans les 6 derniers mois).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat et revente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d70879cdc6046d479632b7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [D] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me [G] [R] -Parquet R.G. : 2025096511 P.C. : P202601543 Personne ne se présente au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

: P202602075 progiciels et solutions Saas, la réalisation de prestations de services informatiques et d'assistance de toute nature, notamment aux utilisateurs de logiciels, progiciels et solutions Saas

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente, installation, entretien, modification d'équipements professionnelles. - Négoce de tous produits non règlementés pratiquée sous la forme d'une SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] [F] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26914cdc6046d4733785e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] [P] nom d'usage [W] demeurant [Adresse 2], présent. * Mme [O] [D], demeurant [Adresse 3], salariée et associée, présente. * Mme [V] [F], chef de mission au cabinet d'expert-comptable, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [F] [H], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6e763cdc6046d47942be2

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS CHOCOLATERIE [N] emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [R], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b43ccdc6046d4760c1cd

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

* Mme [Y] [X], [Adresse 3], salariée, présente.

Source officielle

Page 19 sur 68

← PrécédentSuivant →