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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac481fcdc6046d47d926fa
4 avril 2025
Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au Greffe.
69ac4c58cdc6046d47d97067
11 avril 2025
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
de mandataire d'intermédiaire d'assurance non salarié ; Défaut de compétence professionnelle de Monsieur [V] [U], qui totalement dépassé, était dans l'impossibilité, faute de compétences, d'exercer son
Trib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».
69b04647cdc6046d472ba254
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 29 décembre 2017, elle a conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables au régime des bénéfices non commerciaux.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
[H] [W], membre du CSE, a comparu au nom des salariés.
Chambre 2-4
69d2742dcdc6046d47344220
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [S] [H] n'emploie actuellement aucun salarié (2 salariés dans les 6 derniers mois).
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat et revente
Chambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a0e4faacdc6046d475f97a5
13 avril 2026
[F] [D] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me [G] [R] -Parquet R.G. : 2025096511 P.C. : P202601543 Personne ne se présente au nom du personnel.
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
: P202602075 progiciels et solutions Saas, la réalisation de prestations de services informatiques et d'assistance de toute nature, notamment aux utilisateurs de logiciels, progiciels et solutions Saas
Chambre 05
69f6f34acdc6046d476af757
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente, installation, entretien, modification d'équipements professionnelles. - Négoce de tous produits non règlementés pratiquée sous la forme d'une SASU
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
[G] [F] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69d26914cdc6046d4733785e
[G] [P] nom d'usage [W] demeurant [Adresse 2], présent. * Mme [O] [D], demeurant [Adresse 3], salariée et associée, présente. * Mme [V] [F], chef de mission au cabinet d'expert-comptable, présente.
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
Mme [F] [H], salariée, présente.
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS CHOCOLATERIE [N] emploie 5 salariés.
Chambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
[T] [R], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.
69d4b43ccdc6046d4760c1cd
11 juin 2025
* Mme [Y] [X], [Adresse 3], salariée, présente.
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