L'administration fiscale a adressé deux propositions de rectification, et des procès-verbaux de comptabilité non-probante.

à QUOTIDIEN et Entreprendre - [U] Presse dans l'objectif d'obtenir la cessation de ces publications en raison de leur nature d'acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme de ses propres

La société [V] propose entres autres activités, des services financiers et plus précisément des solutions de financement en particulier de sites internet.

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

Cependant, le tribunal propose une répartition de la responsabilité entre les parties plutôt qu'une condamnation in solidum.

La société [Q] a proposé à la société [I] des mesures de corrections.

Proposition d'apurement du passif La SARLU [U] [W] [R] propose le remboursement de son passif selon les modalités suivantes : * Les créances super privilégiées de l'AGS pour un montant de 41.252,58€

FIXE à CINQ MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

fins de réaliser, SANS DELAI, l'inventaire et la prisée des actifs du débiteur en application de l'article L 631-9 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE, pour ce faire, la transmission par lettre simple

matière notamment de TVA, de contribution foncière des entreprises et d'amendes fiscales, portant sur les années 2023 et 2024 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

liquidation car les clients ont été livrés et aucun acompte n'a été déclaré au passif, * Monsieur, [C], [E] a entrepris toutes démarches pour sauvegarder le droit au bail notamment en acceptant une proposition

FIXE à DOUZE MOIS à compter de ce jour le délai imparti au liquidateur pour remettre au Greffe de ce Tribunal aux fins de transmission au juge-commissaire, la liste des créances déclarées avec ses propositions

Le 18 mars 2019, l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification mettant en œuvre une procédure de taxation d'office.

Dans le cadre de ce chantier, la société DALKIA intervenait en tant que maître d'ouvrage et la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS, en tant que maître d'œuvre.

Cet accord n'étant pas contraire à l'ordre public, il convient de l'homologuer purement et simplement. Les dépens doivent être laissés à la charge de chacune des parties.

En l'absence d'éléments concrets probatoire, la société ADWORK'S 7 sera purement et simplement déboutée de ses demandes, en ceux compris celles relatives aux frais irrépétibles et les dépens.

déclarées, avec les propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente.

Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

13 décembre 2024 ; Que pour autant, d'autres manifestations sérieuses d'intérêts ont été portées à la connaissance de l'administrateur judiciaire, lequel a décidé, en accord avec le dirigeant, de proroger

À la suite de ce courrier, KDC DISTRIBUTION a contacté PROGERIS et a proposé un échéancier de règlement comportant trois virements de 3 000 euros chacun, à intervenir les 26 octobre, 15 novembre et 15