; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.

Au cours du délibéré, le Tribunal a demandé à Monsieur [U] [M] de produire des pièces complémentaires pour justifier éventuellement de sa demande d'échelonnement de sa dette.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation

de 800 € au titre de l'article 700 du Code de la procédure civile, Rappeler que la présente décision est de droit, assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code

de justice » ; qu'enfin, en vertu de l'article 1353 du code civil : « la appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation ou la résolution d'en rapporter la preuve »; Attendu, en fait, qu'il

de justice le précise.

de justice le précise ».

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

de MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT (1.488,00) EUROS, Vu ensemble les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant

la société V-P France aux entiers dépens ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir du chef des demandes de la société Chanel.

de justice le précise » RAPPELER l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir

, fins et conclusions ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 84,48 euros TTC, dont TVA 14,08 euros.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.