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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a985accdc6046d4799e4c8
15 avril 2025
SUR CE, SUR CE, Sur les travaux de reprise Nous relèverons que la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS reconnait devoir effectuer certains travaux de reprise et indique que le navire aurait
Trib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
JUDICIAIRE DE La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 404 197 857 RCS ANNECY, ayant pour activité : Travaux de mécanique générale, rectification
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
L'organigramme juridique du groupe se présente comme suit : La société [1] confie l'exécution des chantiers à sa société sœur, la société [3].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Cette société a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2011 sur assignation de l'URSSAF.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Il a par conséquent établi une liste des désordres devant être repris et a requis l'intervention de la société BATI PRO 77 début mars 2021, avant la réception des travaux.
69f1e63ccdc6046d47f43213
Le 14/10/2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société MIGNOLA CARRELAGES, procédure convertie en liquidation judiciaire le 02/12/2019.
9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
des malfaçons affectant le travail réalisé par la société SER ELEC 33, par ailleurs non assuré au titre de la garantie décennale, outre les intérêts au taux légal sur cette somme, à compter du 19 février
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
La SCI SLKB bailleresse de MIXETTE a fait le nécessaire pour réaliser les travaux pour un cout total proche de 15.000,00 euros.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
Par acte en date du 03/12/2025 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : en l'étude ) pour l'audience du 15/01/2026,, [Adresse 5] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[W] à régler au époux [X] la somme de 37 552,50 € correspondant aux travaux de reprise et remise en état de leur piscine ; * Condamner solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine et M.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.
69f34039cdc6046d4714258c
de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
Monsieur, [X], [U] a repris ce fonds de commerce et créé la société MODULES INTEGRATION, qui a repris les relations commerciales avec la société EIDER.
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