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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR CE, SUR CE, Sur les travaux de reprise Nous relèverons que la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS reconnait devoir effectuer certains travaux de reprise et indique que le navire aurait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : La société TRAVAUX PUBLICS BRAYON (ci-après dénommée la société TPB) expose être créancière à l'égard de la société TBW de la somme principale de 41.852 €, correspondant à des factures

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUDICIAIRE DE La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 404 197 857 RCS ANNECY, ayant pour activité : Travaux de mécanique générale, rectification

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'organigramme juridique du groupe se présente comme suit : La société [1] confie l'exécution des chantiers à sa société sœur, la société [3].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2011 sur assignation de l'URSSAF.

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a par conséquent établi une liste des désordres devant être repris et a requis l'intervention de la société BATI PRO 77 début mars 2021, avant la réception des travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 14/10/2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société MIGNOLA CARRELAGES, procédure convertie en liquidation judiciaire le 02/12/2019.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des malfaçons affectant le travail réalisé par la société SER ELEC 33, par ailleurs non assuré au titre de la garantie décennale, outre les intérêts au taux légal sur cette somme, à compter du 19 février

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCI SLKB bailleresse de MIXETTE a fait le nécessaire pour réaliser les travaux pour un cout total proche de 15.000,00 euros.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir que depuis le début de leur relation (40 ans), le mode opératoire a toujours été le même à savoir : * Recevoir un bon de commande de la société MIROITERIE SCHULTZ * Réaliser les travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c16e60cdc6046d47aaf24a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte en date du 03/12/2025 signifié à la société débitrice ( délivrance acte de saisine : en l'étude ) pour l'audience du 15/01/2026,, [Adresse 5] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] à régler au époux [X] la somme de 37 552,50 € correspondant aux travaux de reprise et remise en état de leur piscine ; * Condamner solidairement les sociétés Célestial, Discount Piscine et M.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de TOULON sous le numéro 979286580, et exerce une activité de : Tous travaux de terrassement et d'aménagement de terrains avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur, [X], [U] a repris ce fonds de commerce et créé la société MODULES INTEGRATION, qui a repris les relations commerciales avec la société EIDER.

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