En effet, il a contracté dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur de véhicules, de sorte que le contrat litigieux présente un caractère professionnel.

Antérieurement à cette entrée au capital, la société HYALOIDE DIFFUSION avait développé une activité de location de véhicules en lien avec la société AGM DEVELOPMENT, activité qui a ultérieurement donné

GSL a déclaré l'arrêt le 27 avril 2022.

Périmètre de l'offre : L'offre comprend l'ensemble des actifs corporels et incorporels de la société à deux exceptions près : * Le véhicule n'est pas repris.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Sa rupture au passage d'un véhicule lourd n'est pas la conséquence d'un fait accidentel, imprévisible et insurmontable.

Elle indique que l'activité est arrêté depuis le 31 juillet 2024, date de restitution de son véhicule, que les patrimoines personnel et professionnel doivent être réunis. M.

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules

1] est [Etablissement 3] sous le numéro 800 947 194 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Le fond civil d'école de perfectionnement et de préparation à l'obtention du permis de conduire pour véhicules

liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation de véhicule

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626

* 18 866,64€ au titre du solde en principal * 445.60€ au titre des intérêts de retard à compter du 12 mai 2023, date de la mise en demeure. soit la somme totale de 19 312,24€ suivant le décompte arrêté

S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 6 983,51 € au titre de l'intégralité des sommes dues du prêt numéro 08742752, arrêté à la date du 14 novembre

LES FAITS La société Agir, qui exerce les activités d'achat, de vente, de location de véhicules et l'exploitation de tous réseaux de distribution, notamment de franchise, a conclu, le 05 juillet 2017,

qu'à défaut de restitution dans un délai de 30 jours à compter de la signification du jugement à intervenir le commissaire de justice instrumentaire pourra procéder à l'appréhension forcée dudit véhicule

La société DKV indique que la société TERRE DE VIGNOBLES, a souscrit auprès de la société DKV EURO SERVICE GMBH un contrat pour une flotte de 4 véhicules par contrat en date du 16 Février 2022.

transmis le 20/01/2026 à JURIDIL FAITS ET PROCÉDURE La SARL RHIN RHONE LOGISTIQUE, ayant pour activité le transport routier à travers l'Europe, achète et fait entretenir les pneumatiques de ses véhicules

A l'appel de l'affaire, la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 sollicite l'arrêt du plan de redressement judiciaire.

Elle a cité les défaillances suivantes : * Non présentation des quatre véhicules ce dimanche * Absence d'information concernant les cartes grises * Résultats de performances pour la tracabilité en-dessous

appartenant à la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] suivants : * Renault SCENIC AV652NT * Toyota PRO ACE FX345TW * Citroën C3 EJ127DM * Les biens, matériels d'exploitation et manutention, véhicules