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511 résultats pour « vente d'un véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

automobiles légers d'occasion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, achat-vente de véhicules automobiles neuf et occasion.

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à son usage ou en diminuent la valeur et le cas échéant dans quelle mesure, * De dire si ces désordres préexistaient à la vente du véhicule et, le cas échéant, si la société UNYMAT pouvait en avoir connaissance

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e9b6cdc6046d476a4466

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du Procureur, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 908839095 Exerçant une activé de : Achat vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f656cdc6046d475dc660

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [P] TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Transport de marchandises avec véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'action en restitution partielle du prix de la vente du véhicule en cause pour vices cachés de Monsieur [R] [U] est recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dbd8cdc6046d4725e23a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Achat et vente de tout type de véhicules neufs ou d'occasion en France et à l'étranger N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 829404235 / N° de Gestion : 2017 B 5433 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76a11cdc6046d476b7467

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cc0acdc6046d47b55c9d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie, peinture, nettoyage de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route et la fiabilisation des véhicules

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e539d2cdc6046d47d468ab

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La SAS ORANGE SERVICE AUTOMOBILES avait acheté ce véhicule d'occasion à la société ARAMIS AUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

véhicules

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et de diverses pièces mécaniques, Attendu que le moteur d'occasion et les pièces ont été livrés à la SAS ATELIER YOUNGTIMER laquelle a procédé au montage du moteur acquis auprès de la SAS [Localité 3

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: * ATLAS VEHICULES INDUSTRIELS pour 37 156,92 MAD (pièces de rechange) * BIG SPARES SARL 111/2022 pour 4 500 MAD (pièces d'occasion) * BIG SPARES SARL 112/2022 pour 3 960 MAD (pièces d'occasion)

Source officielle

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