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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
automobiles légers d'occasion.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
, achat-vente de véhicules automobiles neuf et occasion.
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
à son usage ou en diminuent la valeur et le cas échéant dans quelle mesure, * De dire si ces désordres préexistaient à la vente du véhicule et, le cas échéant, si la société UNYMAT pouvait en avoir connaissance
Chambre 05
69f6e9b6cdc6046d476a4466
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires
CHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
du Procureur, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS A.B PIECES AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 908839095 Exerçant une activé de : Achat vente
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
juge-commissaire, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [P] TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Transport de marchandises avec véhicule
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
L'action en restitution partielle du prix de la vente du véhicule en cause pour vices cachés de Monsieur [R] [U] est recevable.
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.
Chambre 09
69f3dbd8cdc6046d4725e23a
28 octobre 2025
Achat et vente de tout type de véhicules neufs ou d'occasion en France et à l'étranger N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 829404235 / N° de Gestion : 2017 B 5433 Représentant Légal : M.
6a1aa515cdc6046d477829e2
28 mai 2026
DELIBERE- Par jugement en date du 13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, la vente
69a76a11cdc6046d476b7467
9 avril 2025
terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie, peinture, nettoyage de véhicules
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route et la fiabilisation des véhicules
Audience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
La SAS ORANGE SERVICE AUTOMOBILES avait acheté ce véhicule d'occasion à la société ARAMIS AUTO.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
véhicules
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
et de diverses pièces mécaniques, Attendu que le moteur d'occasion et les pièces ont été livrés à la SAS ATELIER YOUNGTIMER laquelle a procédé au montage du moteur acquis auprès de la SAS [Localité 3
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
: * ATLAS VEHICULES INDUSTRIELS pour 37 156,92 MAD (pièces de rechange) * BIG SPARES SARL 111/2022 pour 4 500 MAD (pièces d'occasion) * BIG SPARES SARL 112/2022 pour 3 960 MAD (pièces d'occasion)
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