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430 résultats pour « versement à la caisse des congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la somme de 50 000,00€ au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat de bail, * CONDAMNER la société MANGO à payer à la société CALIHU la

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Faire application des conditions générales de location et juger fondée l'application de la clause pénale à hauteur de 15 % et condamner la SARL PBM CONCEPT à lui payer la somme de 6.741,98 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société LCB déclare que le LNE ne respectait pas les conditions contractuelles relatives aux délais d'émission des factures et aux délais de paiement ni les conditions contractuelles relatives au délai

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux débats, Il est demandé au Tribunal de commerce de Limoges de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Condamner au total la SDE SIMEON S.R.L. à verser à la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION 1.246.040,96 € H.T ; En tout état de cause, Rejeter l'ensemble des demandes de condamnations et de paiement présenté par

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de force majeure ou en cas de doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce délai est porté à 4 mois à dater de la réception des travaux dans le cas d'application du paragraphe 19.5.4.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle indique que la SCI SAINT CHRISTOPHE n'est pas en droit de réclamer le remboursement de l'acompte de 11 500,00 euros HT, le devis stipulant qu'en cas d'annulation, non seulement les sommes versées

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES La société a connu une croissance rapide depuis sa création en 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le contrat sur l'opération Gambetta En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société Alsei Résidentiel a confié à la société Aménagement et

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En tout état de cause : * Débouter les défendeurs de l'intégralité de leurs demandes, prétentions et moyens, * Condamner in solidum la société PATRIMOINE ET RENOVATION et le cabinet AACL à verser à la

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, Juger que les travaux exécutés par la société [B] CONSTRUCTEUR SARL ne relèvent pas de la responsabilité décennale de l'article 1792 du code civil

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal * condamner la société I CALL & SEE à payer à la société VOLKSWAGEN BANK la somme en principal de 61 015,46 €,

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TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL Stanlassi est connue dans le milieu de la restauration par sa gérante Mme [Z] [G], sous le nom de [Z] [V].

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ZO.O : 689 484 € (2,30% x 30 000 000 €), En tout état de cause * Condamner in solidum MMA, GENERALI et ZURICH à payer à GROUPE ETAM la somme de 20 000 € sur le fondement des dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, à parfaire, En tout état de cause, CONDAMNER Madame [X] et au besoin, la société AXECIBLES à payer à la société LOCAM la somme de 16.080,34 € conformément à l'article 18 du contrat, CONDAMNER Madame

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prévalent sur les conditions générales d'achat.

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TCOM

Chambre 01

69f216c9cdc6046d47f8f11a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

une ordonnance d'Injonction de Payer n°2024I03578 en date du 14 juin 2024 et signifiée le 8 aout 2024.

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS La société BATI PRO 77 est une entreprise de bâtiment tous corps d'état domiciliée à [Localité 2] (RCS de [Localité 3] 418 422 051).

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