* Monsieur, [V] s'est inscrit en tant qu'entrepreneur individuel en déclarant la même activité de commerce de voitures et véhicules automobiles légers le 1 er avril 2024 avant même que le jugement d'ouverture

Ceux-ci n'ayant pas bénéficié d'une information suffisante sur l'état de ce qu'ils achetaient, faute d'un contrôle technique montrant la réalité de l'état de la voiture et d'une préparation à la vente

À l'appui de sa demande, la société KSK produit les factures litigieuses, un tableau récapitulatif des prestations, les lettres de voiture (CMR) ainsi que des échanges intervenus entre les parties attestant

transfert au cessionnaire de trois contrats de travail appartenant aux catégories professionnelles identifiées, en application des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail, à savoir : * Moniteur Voiture

Ce dernier engin a été mis à disposition de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE le 13 octobre 2023 ainsi qu'il est attesté par la Lettre de Voiture Unique versée aux débats (pièce n°3 MONNOYEUR).

de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – OBJET DU LITIGE La SAS FRAIKIN ASSETS (ci-après FRAIKIN) a pour activité principale « la location de longue durée de voitures

convenu au taux forfaitaire ou coût réel. » [O] [P] produit l'ensemble des justificatifs des dépenses engagées par son auditeur soit : * 696 € à titre d'indemnités kilométriques pour la réalisation, en voiture

celui-ci reste réparable, il est alors classé en véhicule économiquement irréparable ; pour se déterminer sur le classement en VEI, l'expert va se baser sur des critères tels que : (i) l'âge de la voiture

[M] [L] exerce en entreprise individuelle sous l'enseigne AB-NSA une activité de lavage de voitures et de réparation de parebrises automobiles.

2026 à Maitre Stéphanie DIENER Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES LES FAITS La SAS BPCE CAR LEASE (anciennement dénommée NATIXIS CAR LEASE) a pour objet la location de longue durée de voitures

permettant de les reculer/avancer ; Que les sièges peuvent être démontés alors même que la clef du véhicule n'est pas présente dans l'habitacle ; Que les sièges peuvent être démontés sans que la voiture

Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Suivi des rapports récurrents, des assurances, des voitures de société, des téléphones portables » BIG OPIUM, par LRAR du 15 septembre (Pièce adverse n° 7) et du 25 octobre 2023 (pièce 1 BIG OPIUM), a

[L] a confié sa voiture à RC33, que RC33 a établi un devis, réalisé le remplacement du parebrise, établi la facture de 1 415,71 €, signé une cession de créance de M.

la société MEBACOM SAS a fait appel à un commissaire de justice pour constater que la société JDC AUTO SARL utilisait les places de stationnement louées par la société MEBACOM SAS pour y garer les voitures

* elle conteste devoir les factures litigieuses dont elle a découvert l'existence lors de l'ordonnance d'injonction de payer ; * [Localité 3], fournisseur de SFD pour les camions d'enlèvement de voitures

La SARL [P] est spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

* Une lettre de voiture du 17/06/2021 pour l'expédition des tiges de [Q] à SAML, non signée par le réceptionnaire.