CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

170 résultats pour « (sur le 2° moyen seulement) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et les pièces versées aux débats, 1.- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, 2.- Condamner [C] [F] à payer à AGENCE JB la somme de 9.296,82 € au titre de la rupture brutale de

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU, qu'il constate l'état d'avancement des travaux réalisés tous corps d'état, hors menuiseries et décoration et précise les finitions à effectuer.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOMOS, qui a signé le contrat et facturé une indemnité de rupture de trois mois, conformément à celui-ci, démontre, contrairement à ses affirmations, qu'elle a tiré une conséquence juridique de son existence

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de mettre un terme au Contrat ; * Il convient de noter également que Thalasso a actualisé ses listes post-rupture du Contrat.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En 2021, elle est active pour 2 donneurs d'ordre à travers 2 contrats de prestations, signés respectivement le 2 mars 2015 et le 17 août 2020.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] adresse une LR AR de mise en demeure à CONSEIL SANTE afin de réclamer le paiement de certaines sommes qu'il considère lui être dues et conteste les conditions de rupture du contrat.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la rupture brutale et abusive du contrat : La société FGRA a agi avec une particulière déloyauté en faisant travailler gratuitement la société HB CONSULTING pendant 3 mois puis en refusant de payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Major Drivers conteste ces moyens et se dit victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale de la part de CHRONOPOST.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat de sous-traitance est un contrat synallagmatique, qui crée des obligations réciproques et doit être accepté par les deux parties, contrairement au contrat d'adhésion dans lequel l'une des parties

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En conclusion, [P] se réfère aux clauses stipulées du contrat pour contester la validité des factures réclamées.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

une contestation sérieuse sur le paiement d'une provision ; DIRE ET JUGER que la société [U] [S] a régulièrement résilié le contrat conformément aux stipulations contractuelles ; DIRE ET JUGER que la

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INVEST à verser à la SARL PIMENT ROUGE la somme de 11 078,39 € au titre du préjudice économique résultant du coût engendré par les ruptures conventionnelles des contrats de travail de deux salariés ;

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] architecte n'a jamais présenté de facture conforme à sa propre décomposition d'honoraires, Constater que seule la mission Etude d'Esquisses (ESQ) a été réalisée dans son intégralité, Constater que

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2022, la société APM a contesté les reproches qui lui ont été faits, confirmé qu'aucun rapport de l'inspection du travail ne lui avait

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune demande d'arrêt du contrat n'a été émise avant la fin décembre 2022 ce qui n'est pas contesté par les parties aussi le tribunal en conclut que le contrat a bien été renouvelé pour une durée de 15

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

3 du contrat, le personnel requis pour l'exécution de la phase 2 était le suivant · Personnel requis pour les horaires de travail standard de jour, du lundi ou vendredi, avec un maximum de 10 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du contrat de travail de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA, qui a signé le contrat et facturé une indemnité de rupture de trois mois, conformément à celui-ci, démontre, contrairement à ses affirmations, qu'elle a tiré une conséquence juridique de son existence

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.