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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
69e7689acdc6046d47026272
, taxes et redevances professionnels.
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, de droits d'enregistrement, taxe de
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
. : P202502991 La SAS à associé unique [A] [M], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 524805397. PLAN DE CESSION DANS LE CADRE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE M.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
des moyens et prétentions.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
La société SOPHIA INVESTISSEMENTS a reçu de la part de l'administration (la Direction Territoriale des Territoires et de la Mer) des avis d'imposition de Taxe d'Aménagement et de Redevance d'Archéologie
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, FAITS La société par actions simplifiée à associé unique
chambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
d'impôt Recherche (CIR) tel qu'indiqué dans la déclaration 2069A ", insérée dans l'article 5 du mandat de crédit impôt-recherche du 31 mars 2017 non-écrite en application des dispositions de l'article
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SAS [R] -[K] : Le Tribunal
contentieux - première chambre
69a1b7dbcdc6046d47eff795
16 janvier 2025
En page 7 de l'acte, il est stipulé également que l'acquéreur s'engage, à compter de l'entrée en jouissance, les impôts, contributions, taxes professionnelles et autres charges de toutes natures dues à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.
69e27906cdc6046d479bda46
13 janvier 2026
Le comptable détient sur la société une créance privilégiée d'un montant total de 10312,00 € se décomposant en 9476,00 € en droits et 836,00€ en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances
SALON D'HONNEUR
69cf78e1cdc6046d47f5d48c
2 avril 2026
contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Colette WEIZMAN, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
Le 25 juin 2024, la société LOCAM émet une facture unique des loyers à l'attention de la société AJ CLIM 31.
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
Monsieur [L] [K] est dirigeant majoritaire de la société CLARIOM, il a un intérêt patrimonial personnel dans la réussite de la société CLARIOM, sa qualité de personne physique importe peu.
chambre 01
69bf7376cdc6046d478270c4
26 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 919 199 174 - 2022 B 5346 et exerce une activité d'importation, achat et vente d'ouvrages en métaux précieux
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
LINK, [Adresse 3] (Italie), représentée par son administrateur unique M. [C] [N], et sa procuratrice spéciale Mme [R] [P]. Représentée à l'audience par Monsieur [W] [G].
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