MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [B]'S ASSOCIES emploie 13 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique [Z] emploie 1 salarié.

-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * RECEVOIR la société Scientia Natura Distribution en ses présentes demandes et les déclarer

Attendu que l'article 56 du Code de Procédure Civile stipule à cet égard en son paragraphe 2 que l'assignation doit contenir un exposé des moyens en fait et en droit ; Attendu que l'assignation querellée

payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure et aux entiers dépens nés ou à naître ; * dire n'y avoir pas lieu à écarter l'exécution

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ALPHA CAMPING emploie 107 salariés à ce jour (337 dans les 6 derniers mois)

n'est pas nul pour indétermination de l'obligation alors même qu'il porte sur une dette future, pourvu qu'il soit limité en montant et que le débiteur principal soit désigné, (Première chambre civile

de sa demande d'expertise Judiciaire lequel aurait nécessairement influencé le sens de la décision rendue sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner la SASU LUMOS GENERATION FRANCE à payer et porter à titre provisionnel à la Société ENEDIS la somme principale de 17.688,86 € TTC avec intérêt de droit

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique CIDER emploie 36 salariés.

455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 6 janvier 2025, la société COLLECTIF ENERGIE a demandé que la société

: Vu les articles 30, 31, 32, 122, 367, 700 et 873 alinéa 1er du code de procédure civile et 1240 du code civil, A titre principal et in limine litis, Constater l'incompétence territoriale du tribunal

Par citation en date du 29 juillet 2025, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR l'intégralité des moyens

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

audiencier, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation délivrée le 20 octobre 2025, la société AGORATIC nous demande : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui

Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente de l'issue de la procédure prud'hommale

dépens, et de dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.