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177 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour la société [C] [K] SAS La société [C] & [Q] SAS n'a jamais informé son franchisé de la cession de ses enseignes à son concurrent COSMETIQUE TOTALE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] Inscrite sous le numéro 419909585 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de conception, organisation et présentation de toutes animations séminaires et événements l'exercice la pratique et l'enseignement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

fins de : « DECLARER recevable et bien fondée ia SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; « Y faire droit ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J124 ENTRE - [I] [O], exerçant sous l'enseigne AMPC CREATION [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 OBJET : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [U] née [G], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 19 mai 2024. la société BTMR a déposé l'enseigne CARREFOUR CITY et cessé ses approvisionnements auprès de la société CSF pour passer le point de vente sous enseigne U EXPRESS à compter du 29 mai 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76383cdc6046d4773b395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 22/02/2023, la SARL [Adresse 1] a présenté une seconde facture de 93 204.26 euros TTC correspond à la seconde situation des travaux qui a été réglée le 6/03/2023 par la SAS [N] [X] [I].

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exposé des faits, procédure et moyens : La société OXEO MARKETING est spécialisée dans le conseil et la réalisation de concepts graphiques ainsi que la fabrication d'enseignes lumineuses.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 19 mai 2024, BTMR a déposé l'enseigne CARREFOUR CITY et cessé ses approvisionnements auprès de CSF pour passer le point de vente sous enseigne U EXPRESS à compter du 29 mai 2024.

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les moyens des parties Sur la loi applicable 14. M.

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La première sous l'enseigne [B] créée en 1999, la seconde sous l'enseigne ACTO créée en avril 2023.

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 2 juillet 2025 signifié à tiers, selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS

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TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Z] [R] exploite une activité de restauration rapide sous enseigne L'AS FOOD.

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société OXYGEN EVENT exploite depuis mai 2019 un restaurant sous l'enseigne OCTOPUS et un bar sous l'enseigne NODD, situés sur [Adresse 7]. La SAS OXYGEN EVENT emploie 32 salariés.

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TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024485 ENTRE : EULER HERMES SA, dont le siège social est [Adresse 1] – Belgique, agissant par sa succursale française sous l'enseigne

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