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89 résultats pour « (sur le troisième moyen) solidarite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES * Sur la nullité de l'acte de caution La Caisse d'Épargne soutient que l'acte de caution solidaire produit aux débats est régulier en la forme.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Monsieur et Madame [X] se sont porté cautions solidaires de la GV TRANSPORT dans la limite de 52 780 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [F] à se porter caution solidaire chacun pour des montants de 364 000 euros et 546 000 euros. Le tribunal rejette en conséquence le moyen avancé par M. [X] [F] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Puis s'ensuivent deux autres virements pour au total des trois virements la somme de 37 773,12€ correspondant à trois mois de perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La solidarité peut donc être prononcée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] et Mme [K] [E], reçues au greffe le 30 octobre 2024 et reprises oralement lors de l'audience des plaidoiries, Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter aux

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il était lié par un pacte civil de solidarité avec Madame [V] [F], également associée de la société, détenteur de 490 parts sociales contre 510 parts détenues par Monsieur [L] [X].

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le remplacement, les reprises, puis l'intervention de la société ENEDIS ont décalé la livraison de trois mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au paiement de la somme de 25 000 Euros au titre du remboursement des charges d'audit, De condamner solidairement les mêmes à payer à la SARL G.B.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois

Source officielle

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