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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES * Sur la nullité de l'acte de caution La Caisse d'Épargne soutient que l'acte de caution solidaire produit aux débats est régulier en la forme.
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Monsieur et Madame [X] se sont porté cautions solidaires de la GV TRANSPORT dans la limite de 52 780 euros.
DELIBERES
6a0bcccecdc6046d472436bd
11 mai 2026
[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
[W] [F] à se porter caution solidaire chacun pour des montants de 364 000 euros et 546 000 euros. Le tribunal rejette en conséquence le moyen avancé par M. [X] [F] et M.
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Puis s'ensuivent deux autres virements pour au total des trois virements la somme de 37 773,12€ correspondant à trois mois de perte d'exploitation.
Trib. de Commerce
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
La solidarité peut donc être prononcée.
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E], reçues au greffe le 30 octobre 2024 et reprises oralement lors de l'audience des plaidoiries, Pour l'exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter aux
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Condamner la société AUDE et MAF solidairement à verser à la société DIE la somme de 5 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
Il était lié par un pacte civil de solidarité avec Madame [V] [F], également associée de la société, détenteur de 490 parts sociales contre 510 parts détenues par Monsieur [L] [X].
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le remplacement, les reprises, puis l'intervention de la société ENEDIS ont décalé la livraison de trois mois.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Messieurs, [F], [D],, [U], [M] et, [T], [M] se portent caution solidaire de l'emprunteur à hauteur de 245.000,00 € et renoncent au bénéfice de discussion.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
au paiement de la somme de 25 000 Euros au titre du remboursement des charges d'audit, De condamner solidairement les mêmes à payer à la SARL G.B.
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois
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