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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
[M] [J] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne de Me [G] [Adresse 3] [Adresse
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Des travaux ont notamment été réalisés à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], à [Localité 5] ou encore à [Localité 6].
Trib. de Commerce
69ca017fcdc6046d47792fa4
10 juillet 2025
-ЕТ * Madame, [W], [C], [N] , [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,41 € HT, 12,08 € TVA, 72,49 € TTC Le demandeur déclare
PROCEDURE COLLECTIVE
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
DEFENDEUR(S) :, [K], [O],, [H], [Adresse 3] Comparant en personne à l'audience.
69ca015ecdc6046d47792d56
, [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas 2C PARTENAIRES, Commissaire Priseur,, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
[U] [Z] (EI) - [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICE D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RCS [Localité 3] 399 635 143 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
69c08d3ccdc6046d47988966
15 juillet 2025
, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
Il apparait que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée peut être appliquée, les conditions des articles L.641-2 et D.641-10 étant réunies.
6a046e6ccdc6046d47962ebb
7 mai 2026
69eb4f1ccdc6046d475e28bc
20 avril 2026
EN LA PERSONNE DE ME [H] [R], ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE * LA SELARL [Q] [W] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [W], MANDATAIRE JUDICIAIRE * LA SAS O [Localité 4] [E], REPRESENTEE PAR M.
6a117955cdc6046d47aaa019
18 mai 2026
] EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE GENERALE - RNE 904 898 004 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 17/02/2026 DEPOSEE PAR LA SELARL [N] [C] PRISE
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
Les conditions étant réunies, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application des articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans
69b7bd70cdc6046d47d56a40
7 avril 2025
LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SEUL A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS, SI POSSIBLE ET CECI EN VERTU DE L'ARTICLE L644-2 ALINEA 3
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
[K] [I] REPRESENTANT LEGAL DE LA SARL AUX 4 SAISONS NE S'EST JAMAIS PRESENTE A SON ETUDE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE N'A PAS [Localité 3
69eb4ed4cdc6046d475e230b
[A] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [A], MANDATAIRE JUDICIAIRE.
69eb4d25cdc6046d475dfa06
(SARL) -68[Adresse 3] - EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION - RCS [Localité 2] 839 062 031
69eb4efecdc6046d475e2684
- EXERCANT DE [Localité 1] DE COIFFURE, ESTHETIQUE ET ONGLERIE. - RCS [Localité 2] 914 247 077, MET FIN A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE [P] SHOP MTH (SARL), MAINTIENT M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[E] [U] [Adresse 3] comparant par Me Claire-Eva CASIRO COSICH [Adresse 4] M.
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