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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
du fond et du Juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire de Grenoble depuis le 6 janvier 2026.
Trib. de Commerce
69e9eafecdc6046d473ca7e9
22 avril 2026
, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu (…).
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
n'y a pas autorité de la chose jugée au provisoire ; JUGER que GENERIX GROUP a intérêt à agir dans la présente instance.
69b4066fcdc6046d4787b854
16 janvier 2025
, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu […] ; le juge est saisi par simple requête des parties […] » ; Attendu que l'article 462 alinéa 3
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
3] Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges: Thierry LAMOUR Greffier lors des débats :
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
2] Maître Catherine BOUCHAUD - JURI CONSULT- [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3].
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Le tribunal dit « qu'il y a intérêt à la instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. ».
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » En l'espèce, la société BRONSWERK située à [Localité 2] est la société-mère de la société
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
[Adresse 2] Représentant légal : M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile lequel dispose que : « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
En droit Selon l'article 1603 du Code Civil, le vendeur a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : LES CARROSSIERS REUNIS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 715 722 195 Demanderesse en principal et défenderesse
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [K] Christophe - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4].
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Et l'article 1355 du code civil « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 542 016 381, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS -, [Adresse 2], [Localité 2].
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
GAILLARD, demeurant [Adresse 2] CHARTRES CEDEX.
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