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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDISCOUNT SA pour l'exposé de ses moyens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le premier contrat, signé le 4 août 2023, concerne le site de [Localité 1] (PCE G1047889) et est référencé sous le numéro 1270929.

Source officielle
TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame, [U] demande la résolution de vente avec déduction du prix correspondant à la remise en état du choc avant.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP est soit venue se fournir directement auprès des centrales de LAFARGE soit s'est faite livrer les matériaux par l'intermédiaire de transporteurs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1] puis [Immatriculation 2], Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société MORIN PAYSAGE la somme de 15 000 euros en restitution du prix de vente, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc LHUISSIER, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] - DE KERLAND DEFENDEURS * GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les désordres mécaniques Il est établi qu'un premier défaut de suspension a été signalé par l'acheteur dès janvier 2023, alors que le véhicule n'était âgé que de quelques mois depuis la vente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ces créances ont été admises au passif de la société le 2 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

vos factures à venir du fait de la remise en conformité effectuée ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Un décompte précis des factures Geimex (pièces 2 à 5) établit que le montant exact des produits périmés est de 19 628,23 € (pièce 1).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° de RCS de [Localité 2] : 393950910 / Gestion 1994 B 590 Représentant Légal : Mme [Y] [H] Née [U], Gérante [Adresse 2] FRANCE Comparant DEFENDEUR : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A]

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

CCLS ne répond pas aux moyens développés par Gesler. Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de Bordeaux, [Adresse 2].

Source officielle

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