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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
à l'audience du 16/03/2026, pour un plus ample exposé des moyens de celles-ci.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b415cdc6046d47a57cb2
28 avril 2026
R En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CDISCOUNT SA pour l'exposé de ses moyens.
69f9b454cdc6046d47a58150
Le premier contrat, signé le 4 août 2023, concerne le site de [Localité 1] (PCE G1047889) et est référencé sous le numéro 1270929.
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Madame, [U] demande la résolution de vente avec déduction du prix correspondant à la remise en état du choc avant.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
IDP est soit venue se fournir directement auprès des centrales de LAFARGE soit s'est faite livrer les matériaux par l'intermédiaire de transporteurs.
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
1] puis [Immatriculation 2], Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société MORIN PAYSAGE la somme de 15 000 euros en restitution du prix de vente, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc LHUISSIER, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI [Localité 1] - DE KERLAND DEFENDEURS * GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE, [Adresse 2]
Trib. de Commerce
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à 100% sur 10 ans au moyen d'annuités égales
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Sur les désordres mécaniques Il est établi qu'un premier défaut de suspension a été signalé par l'acheteur dès janvier 2023, alors que le véhicule n'était âgé que de quelques mois depuis la vente.
chambre 1-13
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14 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
Ces créances ont été admises au passif de la société le 2 septembre 2020.
69e94cc9cdc6046d4730bed5
vos factures à venir du fait de la remise en conformité effectuée ».
4ème chambre
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22 mai 2026
* Un décompte précis des factures Geimex (pièces 2 à 5) établit que le montant exact des produits périmés est de 19 628,23 € (pièce 1).
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
N° de RCS de [Localité 2] : 393950910 / Gestion 1994 B 590 Représentant Légal : Mme [Y] [H] Née [U], Gérante [Adresse 2] FRANCE Comparant DEFENDEUR : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A]
Référés
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18 juin 2025
CCLS ne répond pas aux moyens développés par Gesler. Akanéa rétorque pour sa part, en premier lieu, que Gesler ne démontre aucun manquement d'Akanéa à ses obligations.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
de Bordeaux, [Adresse 2].
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