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225 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SCP TEN France, avocats au Barreau de Poitiers, Pôle République, [Adresse 3], prise en la personne de maître [H] [Z], La SA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AUNIS ET DE LA SAINTONGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] [S] [Adresse 1], 530321355, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie LE COINTRE, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2] DÉFENDEUR : * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la situation de la SARL [C] Family : La société [C] Family a été constituée le 1 er décembre 2020 sous la forme d'une société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros afin d'exploiter une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * L'absence de collaboration du dirigeant ; * Le défaut d'information relative à la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant légal : Monsieur [M] [K] Comparante En date du 02/04/2026, la société [W] SARL a déclaré au greffe de ce tribunal, la cessation de ses paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [I] [F] Par jugement en date du 15/07/2025, la société Monsieur [I] [F] a été admise au bénéfice du redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : TRANSIT ET TRANSPORTS ROUTIERS AERIENS ET MARITIMES [Adresse 1], 310850078 [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître [R] [C] - [Adresse 2] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 3] Maître [C] [L] pour le SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 3] a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'hélicoptère avait été acheté au préalable par la société Mint Aero auprès de la société de droit singapourien Rotortrade Services PTE.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f15d45cdc6046d47e883ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834045890 et exploite un fonds de commerce de: Coiffure mixte..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7ff0cdc6046d47837f44

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FRANCHISE PHOOD HOLDING SAS, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [T] -, [Adresse 2] ЕТ - la société MAK & NGUYEN SARL, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre mixte

69d65bbfcdc6046d47858053

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e572cdc6046d47940da3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

IMMOFI INNOLAC à payer à la société PALIMEX la somme de 680.814 € de dommages et intérêts correspondant au préjudice économique, financier et moral subi par la société PALIMEX SAS du fait de la dissimulation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], coiffure mixte et institut de beauté, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DE CESSATION DES PAIEMENTS SA SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 482 718 012) représentée par son président du conseil d'administration

Source officielle

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