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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c820cdc6046d4736ef60
3 octobre 2025
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
69b0eee5cdc6046d47396eb8
6 janvier 2026
l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
69b0f1aacdc6046d47399c80
69c6a07ecdc6046d472da0eb
15 juillet 2025
69c6b8f1cdc6046d473039d7
27 janvier 2026
SALON D'HONNEUR
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed75cdc6046d478c29e8
14 avril 2026
Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
Civil, * condamner Madame [S] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
6a0b3f52cdc6046d47176a00
12 mai 2026
Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69c6a5a2cdc6046d472e0fb7
21 octobre 2025
; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
69b04e72cdc6046d472cf814
28 janvier 2025
AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
En application de l'article 9 du Code de Procédure Civile, il incombe à la société PREFILOC CAPITAL SAS de prouver les faits nécessaires au succès de sa demande.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa82aacdc6046d47b11a52
8 juillet 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ca8cdc6046d47b20064
69aa9489cdc6046d47b2c4f9
1 juillet 2025
69aa956dcdc6046d47b2d5dc
69aab8fbcdc6046d47b72085
14 octobre 2025
69aac7facdc6046d47b84faf
7 octobre 2025
69aada1bcdc6046d47ba13c2
69aae32fcdc6046d47bb2afc
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