873 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

septembre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

* au paiement provisionnel de la somme de 166,80 Euros à titre de clause pénale. * au paiement de la somme de 250,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société [Z] SASU sera condamnée aux dépens.

Vu les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal relatifs à l'atteinte à la vie privée, Vu les articles 9 et 446-2 du Code de procédure civile relatifs à la recevabilité des preuves, Vu l'article

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025, délivré à personne selon l'article 654 du code de procédure civile, [Z] assigne [B] et demande

[C] [V] à lui payer la somme de 864,65 euros à titre de la clause pénale ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société [B] SASU sera condamnée aux dépens.

472 et 473 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

de Ventes ; Condamnons la société AKOLADS à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; Condamnons la société AKOLADS aux entiers

LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.