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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [N] Défendeur (s) : AMETIS (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 442 131 322 Représentant(s) : ABOU
MERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
[Adresse 2] RCS CRETEIL : 479544959 2004 B 4168 Enseigne : RIAD SALAM Représentant légal : M.
9ème chambre
69eb86e9cdc6046d4763b1a3
3 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 511363145 et exploite un fonds de commerce de : Restauration rapide sandwicherie Saladerie à consommer sur place
Trib. de Commerce
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries
69ac1999cdc6046d47d435c4
POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [O] Défendeur (s) : IDEOM (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 791 846 918 Représentant(s) : ABOU
69c7c8c3cdc6046d47490f88
8 juillet 2025
de tous fonds de commerce de salon de thé, de vente de confiseries et de boissons non alcoolisées, de fabrication et de vente de pâtisseries, de petite restauration, de snacking, de briocherie, de saladerie
69bc4dd8cdc6046d473f2c69
29 octobre 2025
Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
activité de Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées
6a048169cdc6046d4798119a
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; [1] SAS a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FAB a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, crêperie, pizzeria, glaces, friterie, saladerie, épicerie fine, traiteur, vente de plats à emporter.
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 4 septembre 2025 puis sur renvoi
Audience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29/04/2026.
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
DEFENDEURS : SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Convoquée par LRAR du Greffe en date du 29 janvier 2026 pour l'audience du 16 février 2026.
69e3d657cdc6046d47b8accd
de la SAS JANE ; ATTENDU que la SAS JANE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
activité de: Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie
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