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34 résultats pour « Abib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris de gros diamètre, percés, abimés

Source officielle
TCOM

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REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, 1 place Zaha Abide 92400 COURBEVOIE, Ne comparaissant pas. * ASSOCIATION SOLAGRO, 75 voie du Toec, CS 27608 31300 TOULOUSE, Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Selon elle, le câble en question n'aurait pas été abîmé ni arraché par ses équipes mais par le passage des techniciens d'ENEDIS qui sont venus couper ce dernier « sans chercher à comprendre le problème

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TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et, la société SCA SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE a adressé à la société TRAVAUX PUBLICS DE SOISY - TPS deux factures, l'une concernant les travaux de remplacement de la canalisation abîmée

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TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que rien ne prouve que le hayon n'était pas déjà défectueux lors de la prise du véhicule, et qu'elle s'interroge sur le fait que le réceptionniste de la société GDP est pu voir le hayon abîmé

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TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En date du 13/01/2023, la société [Localité 1] MARINE envoie un mail à la SARL [Localité 2] pour lui faire part que des éléments du bateaux ont été abimés lors de la sortie en mer du 22/09/2022 et qu'étant

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'usine et constatant que « les panneaux ont été détériorés après mauvaise manipulation sur chantier (déchargement et déplacement) » … « Décline toutes responsabilités pour les panneaux non posés, abîmés

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL AU BON PAIN précipite Madame [V] [L] née [J] dans un abîme de dettes auxquelles elle ne peut plus faire face.

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TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

[B] a exécuté la prestation objet du contrat et l'a également poursuivi lorsque le panneau étant abimé par le temps, elle a commandé le retirage de celui-ci et sa pose le 24 mai 2023 pour le 3 juin 2023

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le joint est également abîmé ce qui fait que la chambre n'est jamais vraiment fermée. De plus, lors de mon intervention, je n'ai jamais vue la porte rabattue contre son montant.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [J] affirme que Paint [D], en lieu et place de pièces neuves, a réparé les pièces abimées, ce qui ne correspond pas au devis qui a été transmis à l'assurance et demande en conséquence que les réparations

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conforme à ce qui a été contractuellement convenu entre les parties ; * Elle avait commandé une machine qui n'avait été testée que « quelque fois » dans un cadre clinique et non une machine rayée et abimée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 25 octobre 2022, la SARL [B] PASCAL adresse à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES, les photos des pièces abimées en précisant que les bois sont à disposition à l'atelier.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST est cotraitant du Groupement Principal en qualité d'entreprise maintenance (Cf. plus haut) ; MGF doit une installation conforme : donc le remplacement des radiateurs abîmés

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