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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

retard complémentaires et frais relatifs à la période de décembre 2023 à décembre 2025, * 3 contraintes ont été signifiées à la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de 2020 au 1 er trimestre 2025, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [I] [U] [D], * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2025 à décembre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à la société AMENAGEMENT CONCEPT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

essentiellement au titre de cotisations impayées, dont la somme de 24.720,80 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société [M] SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025, au titre de taxations d'office, dont la somme de 26.731,45 euros relative à la part salariale, * 11 contraintes ont été signifiées à la société MISS FOOD SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

majorations de retard, dont la somme de 9.436,60 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à la société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de novembre 2024, * 1 contrainte a été signifiée à la société [Adresse 4], * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

titre de taxations d'office, dont la somme de 13.146,00 euros, relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SPEED FIBRE 69 SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations et majorations de retard, dont la somme de 5.701,00 euros relative à la part salariale, * 7 contraintes ont été signifiées à la société AVINC BATIMENT SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

restant lui devoir la somme globale de 14 225.04 euros au titre d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Limoges en date du 19/09/2024 pour lequel les mesures d'exécution engagées n'ont pas abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cotisations impayées portant sur la période du 4 ème trimestre 2019 au 1 er trimestre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur [H] [K], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

essentiellement au titre de cotisations impayées, dont la somme de 21.974,15 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société [V] [P], * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* la société TRANS-SERVICE SARL est radié au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en date du 28 mai 2024 et auprès de l'URSSAF en date du 17 mai 2024, * Les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2022 B 4167), * la société WAYUWEB SASU est redevable envers elle d'une somme de 74.635,61 euros, au titre principal de créances de TVA et d'impôts sur les sociétés, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, Monsieur [K] possède une motivation, une expérience et un réseau qui doivent lui permettre d'aboutir !

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cotisations impayées sur la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déclarations de TVA impayée pour la période du 2 ème trimestre 2025 ; la dette s'élève à la somme de 24.087,00 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de retard complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société CONSEIL PLUS SASU est redevable envers elle d'une somme de 979.778,00 euros, au titre principal de la formation professionnelle continue de juin à novembre 2022, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sur la valeur ajoutée et de la cotisation foncière des entreprises ; la dette s'élève à la somme de 20.800,00 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

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