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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ses moyens reposent sur une stricte application de la loi : Absence de pouvoir de direction : En vertu de la norme AFNOR NF P 03-100, le contrôleur technique n'a pas de lien de subordination avec les

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

écarté car les plans mentionnent un parquet stratifié et que la société AACL en a validé la pose, l'Expert ayant justifié ce poste en établissant la prévalence du DPGF sur les plans alors que la norme AFNOR

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS MECANIQUE AFONSO

SIREN 341294551GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

13/09/2026

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Dépôts des comptes

AFONSO FRERES

SIREN 433640067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL AFONSO BAT

SIREN 885322685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AFONSO CRUZ

SIREN 529872277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

31/08/2026

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Dépôts des comptes

AFONSO RUI INVEST par abréviation "A.R.I"

SIREN 512758780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/08/2026

Voir →