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75 résultats pour « Ahmedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091dfcdc6046d4798cb49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A.D.P.S. 21 (SARL) [Adresse 1] RCS n° 514 971 209 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 22/05/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'ETHIQUE (COIARLV) [Adresse 1] RCS n° 404 140 618 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16/06/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ATELIER [E] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 913 052 080 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 11/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

profit de : MWR (SAS) [Adresse 1] RCS n° 950 880 948 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4e0ccdc6046d47e66b5d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a872cdc6046d4742da52

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9c4cdc6046d4742f95a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb60cdc6046d4744a24b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb7ccdc6046d4744a3f7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0860bcdc6046d47981a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a2f1cdc6046d4799e37f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] RCS n° 980 341 770 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a308cdc6046d4799e520

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

KEBAB ETOILE (SAS) [Adresse 2] RCS n° 981 312 317 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 14/04/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

BENHAMOU Ahmed, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

siège est [Adresse 3] à 08200 Sedan, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SELARL Ahmed

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be77cdc6046d4744f5df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

un rapport sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed

Source officielle