La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra

Il fera de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes et, en particulier, informer immédiatement le Mandant de toute commande reçue.

demandes de provision et d'exécution formées par la société MCV ; En conséquence, DEBOUTER la société MCV de l'ensemble de ses demandes présentées en référé ; À tout le moins, RENVOYER les parties à mieux

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N. 2024 008412 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS OMIA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [M] ([Y]) [Adresse 1] comparant par Me Alexandre DUVAL

siège social est [Adresse 2], prise en son établissement situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Alexandra

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes – 60270 Gouvieux, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Alexandre

La compétence du tribunal pour connaître des demandes relatives au marché allemand, n'est pas justifiée ni au titre du lieu du dommage, ni au titre du domicile de l'un des codéfendeurs, Google France ne

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER, Avocat au Barreau de PARIS, à la décharge de Maître Alexandre

Que le Tribunal de commerce de Sens, n'est ni désigné par les Parties, ni mieux placé pour connaître du litige qui les oppose.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com