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33 résultats pour « Amel Chebel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

MARDI

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69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En réponse, la société DELICE 1 SAS expose le fait qu'elle a fait l'objet d'une cession au cours de l'année 2024. Que l'ancien dirigeant serait signataire du contrat.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que la société [U] [B] SARL est dans l'incapacité de démontrer avoir fait état auprès d'elle de désordres, malfaçons ou autres mécontentements ; qu'elle ne lui a pas adressé de mise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

(e) par Maître BOUTEILLE [Adresse 10] n° [Adresse 11] [Localité 3] [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me BOUTEILLE Amélie

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le présent tribunal a fait droit à la demande de sursis à statuer par jugement en date du 14 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBOUTE la Société [Z] de ses plus amples demandes, fins et prétentions.

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TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit qu'au vu des circonstances, suivi du fait que l'entreprise principale ainsi que la maîtrise de l'ouvrage soient partiellement détenues par la même personne physique, justifie du fait que ces dernières

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. Monsieur [S] [P] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [Z] [U] [Y] SAS a par la suite fait part de nouveaux désordres concernant la 2 ème tour installée en 2019 et celle installée en 2020.

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il conviendra en conséquence de faire droit à cette demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle