Par la suite, il a été budgété une croissance de chiffre d'affaires de 2 % entre 2026 et 2027, puis de 1 % environ les années suivantes, ce qui conduit à une croissance globale d'environ 9 % sur la durée

prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne

prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne

: 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Maintient la SELARL FHBX représentée par Me [H] [I] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller

Désigne Me [W] [K] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

17% Maintient SELARL FHBX représentée par Me [V] [G] en fonction avec les pouvoirs nécessaires a la mise en place du plan et le nomme dés la fin de sa mission en qualité de commissaire charge de veiller

payables par provisions mensuelles entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan, le paiement de la 1 ère annuité aux créanciers intervenant un an après l'homologation du plan, comme suit : ANNEES

Désigne SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [S] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Passif privilégié et chirographaire La SARL SEND TO PRINT propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : * Passif privilégié et chirographaire La SAS THERMO D propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par

Maintient SELARL FHBX représentée par Me, [N], [C] en fonction avec les pouvoirs nécessaires à la mise en place du plan et le nomme dès la fin de sa mission en qualité de Commissaire chargé de veiller

Nomme la SELARL AMAJ représentée par Maître [R] [K] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion ciblée de veille

SELARL [L], prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

2026RJ178 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * L'EDEN SARL [Adresse 1] [Localité 1], 981856263, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [Q] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [M] [C] Madame [E] [I] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [A] [E] Madame [M] [C] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

sincérité des comptes clos en 2023 et 2024 ; Ce afin d'apporter une réponse aux opérations de gestion suspectes suivantes : * Absence d'inventaire des stocks et leur valorisation à zéro sur deux années