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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'application de l'article 700 CPC et les dépens L'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais engagés dans cette instance.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONDAMNER la société CEVENSUN, ou à défaut tout succombant, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Emily APOLLIS, avocat au Barreau de MONTPELLIER, en application de l'article 699 du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions de l'article R. 631-1, en vue d'une application éventuelle de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport, la (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [T] [W], liquidateur, a sollicité du tribunal de ne plus faire application des règles

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 09/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MONSIEUR [V] [I] [T] (EI) et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dans son rapport, la (selarl) MJ Synergie représentée par Maître [N] [S], liquidateur, a sollicité du tribunal de ne plus faire application des règles

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [Q] (SAS) et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [Localité 1]+ [Adresse 1] N° SIREN : 499 908 226 Représentant (s) : MAITRE CLAMENS Jean-Marc, avocat plaidant MAITRE APOLLIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71d1cdc6046d47e9b309

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ASIA D'OR SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71eecdc6046d47e9b5b5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BEDEC SARL et a décidé de faire application

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71fccdc6046d47e9b6f9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

05/05/2026 60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 29/08/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de T.S.O CONSTRUCTION SAS et a décidé de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347ddcdc6046d47ab124c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PLAST SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 24/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATIRAV 56 SAS et a décidé de faire application

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Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des

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Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire

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Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame [M] [V] et a décidé de faire application

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34904cdc6046d47ab277d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KERIO BTP SAS et a décidé de faire application

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34913cdc6046d47ab2877

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 29/08/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application

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Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Conseil du 05/05/2026 72,17 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 08/12/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application

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