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27 résultats pour « Arabi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

13 décembre 2018, un avenant modifie les parties au contrat d'EPC précité, désormais entre FPV [Localité 1] SAS et un groupement momentané d'entreprises, composé de la société de droit des Emirats Arabes

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

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3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette licence exclusive prévoit le droit d'utiliser les marques Lactel en alphabets latin et arabe en Égypte, en relation avec le développement, la fabrication, la promotion, la vente et la distribution

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2022 la société CLASSIC SPIRIT pour effectuer les démarches nécessaires à l'homologation France, « Réception à Titre Isolée », d'une Rolls Royce Phantom Coupée précédemment immatriculée aux Emirats Arabes

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les règlements au profit de celleci étaient réalisés par virements avec notamment pour intitulé « National Bank Ras Alkhaima », qui est une banque basée aux Emirats Arabes Unis offrant des services de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société FIRE TERMINATOR ont eu lieu dès 2024, dans lesquels Monsieur [P] [N] faisait état d'essais fructueux, portant sur les produits de la société FIRE TERMINATOR, au Maghreb, en Afrique et en Arabie

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022058788 ENTRE : Mme [N] [T], demeurant King Abdulaziz Street, PO BOX 16645 Jeddah, Al Mahmal Tower, ARABIE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soutient de plus que l'absence de conformité est attestée par la consultation du site internet, qui présente des images d'usines comportant des inscriptions chinoises avec des descriptions en langue arabe

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