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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
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4 mai 2026
de Maître Arnauld RENARD Greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
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6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six janvier deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
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6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,
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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 juillet 2025
N°223 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCOFRAM / SARL REGUS ROLEGENERAL : N° 2025 000248 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCOFRAM, dont le
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13 avril 2026
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13 janvier 2025
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27 janvier 2025
, assisté de Maître Arnauld RENARD Greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
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9 juillet 2025
assisté de Maître Arnauld RENARD Greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
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de Maître Arnauld Signé électroniquement present present present present signataire.
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19 janvier 2026
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5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE
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