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36 résultats pour « Arneton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en notre cabinet, [Adresse 5], assisté du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-3 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARRY ARNETON ANTILLES

SIREN 980242473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Radiations

Boungo-Arneton, Loïc Cédric

SIREN 991122219Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

14/04/2026

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Créations

BOUNGO-ARNETON, Yann Thierry

SIREN 102614088Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/04/2026

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Radiations

GARRY ARNETON PARIS

SIREN 978198380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/01/2026

Voir →

Radiations

SPFPL GARRY ARNETON

SIREN 953587227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/01/2026

Voir →

REQUETE PRESIDENT

69e742d6cdc6046d47fed0b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cabinet, [Adresse 6] à [Localité 1], assisté du greffier Vu la requête qui précède et les motifs y exposés Vu l'état détaillé des émoluments Vu les articles R. 663-3 et suivants du code de commerce Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

Société AXA France IARDc/Société TEDOM a

69b4b331cdc6046d479914ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Etendons à la Société TEDOM a.s. les opérations d'expertise ordonnées le 2 août 2024 ; Déclarons communes et opposables à la Société TEDOM a.s. lesdites opérations d'expertise ; Réservons les dépens ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

enregistrée sous le numéro 2024OP00447 ayant désigné Madame [F] [L] [P] en qualité d'expert de gestion de la société WINES & CHATEAUX rendue au pied de requête, sans débat contradictoire préalable ; ARRETONS

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c778cdc6046d479a5c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payer à la Société LOXAM la somme de 500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Le condamnons également aux entiers dépens de la présente instance ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b2ffcdc6046d479911df

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

1 du Code de Procédure Civile ; Laissons à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Condamnons la Société [F] [N] aux entiers dépens de la présente instance ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'expertise confiées à Monsieur [K] [Z] par ordonnances des 21 avril 2023 et 1 er juin 2023 communes et opposables à la Société MAAF ASSURANCES SA, pour les causes sus-énoncées ; Réservons les dépens ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de 2.500,00 euros au titre des frais irrépétibles ; La condamnons également aux entiers dépens de la présente instance ; Déboutons les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons Monsieur [Z] [L] [X] aux entiers dépens de l'instance Déboutons les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON, avocat au barreau de Martinique, DÉFENDEUR D-DRIVE SARL [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Garry Arneton

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Maître Séverine TERMON, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Garry ARNETON

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

solidairement la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et Monsieur, [C], [O] aux entiers dépens de l'instance ; Déboutons les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons la SARL, [B] -, [J] aux entiers dépens de l'instance ; Déboutons les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

se pourvoir au fond ; Laissons à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés par elles ; Condamnons la Société BRETAGNE ARMATURES aux entiers dépens de la présente instance ; Arrêtons

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous informons [A] [O] que nous arrêtons de ce fait nos discussions autour d'une embauche » (pièce n°1 Défendeur).

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sus-énoncées ; Condamnons solidairement la Société, [E] et Monsieur, [N] à payer aux Sociétés, [M] et, [D] la somme de 1.000,00 euros chacune au titre des frais irrépétibles ; Réservons les dépens ; Arrêtons

Source officielle