des articles 1 103, 1 104 et I 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation du contrat de location no4338986 en date du 11.08.2025

et 100 € au titre de l'article 700 du CPC.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la SELAS EGIDE aux dépens.

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

Vu les dispositions de l'article 935 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil.

, si le tribunal ne prononçait pas la nullité de l'assignation, Vu l'article 378 du code de procédure civile, vu l'article 4 du code de procédure pénale, vu l'avis d'audience du 5 novembre 2025 devant

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.