32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et suivants du Code de commerce Vu les articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation

700 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 € au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamnons la SARL BC SANTE aux dépens ; * Rappelons que l'exécution provisoire est de

700 du Code de procédure civile.

, 701, 702, 703, 705, 707 et 709) ASSORTIR l'interdiction précitée d'une astreinte provisoire fixée à 200 € par infraction, c'est-à-dire par véhicule et par jour, lesquelles devront être constatées par

Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence précitée

la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Z] [R] aux entiers dépens.

, de l'indemnité forfaitaire, de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens : Attendu que les conditions générales de vente du contrat prévoient en leur article 4 une majoration pénale de

LEASECOM la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire désormais de droit.

700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société [C] [Z] aux entiers dépens en ce compris les honoraires proportionnels résultant des dispositions de l'article 10 du décret n°96-1060 du 12 décembre

, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.

la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

895,39 €, à titre de clause pénale, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société NTR, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile

* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

d'office au visa des articles 73 à 121 ou des articles 122 à 126 du Code de procédure civile ; le tribunal de commerce de Chartres déclarera donc la société LOCAM recevable en ses demandes.