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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
700 du code de procédure civile ; * condamner la SELAS EGIDE aux dépens.
Chambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies.
LUNDI
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [B] [E] née [V] aux entiers dépens.
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
13 octobre 2025
CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MIX'S SAS aux entiers dépens.
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [T] [D] [J] aux entiers dépens.
69a9b8dfcdc6046d47a09696
la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.
69a9bdfecdc6046d47a126ab
CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [J] [K] aux entiers dépens.
69c328c2cdc6046d47d4f20e
26 janvier 2026
700 du code de procédure civile, Condamner la société LOKNATH SASU aux entiers dépens.
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [R] [D] [E] aux entiers dépens.
69a9d9ffcdc6046d47a4a777
[D] [R] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [D] [R] aux entiers dépens. M.
69c329dccdc6046d47d5062f
700 du code de procédure civile, Condamner la société ASP VINS SAS aux entiers dépens.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
, selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître à l'audience du mardi 23 septembre 2025 à 14 heures, et lui demandent : Vu les articles L.132-1, L. 133-1 et suivants
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
pour frais de recouvrement, * 50 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
700 du Code de procédure civile ; Condamner la société LDOCBAIL aux entiers dépens.
69a9c19dcdc6046d47a1c0c5
PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société TRUCK DE OUF aux entiers dépens.
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société ATHENA SASU aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société NFS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.
69c327e3cdc6046d47d4e24a
à la société PREFILOC la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EPICERIE DU ROC EURL aux entiers dépens.
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société ONCLE SAM'S aux entiers dépens.
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