l'assignation ; Condamne La SARL CELIANELLY & FRANCK (enseigne PW 15E) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 100 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure

€, * condamner la société [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

et 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.

700 du Code de Procédure Civile.

Il y aura lieu en conséquence de condamner la société OASIS à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par Monsieur [Y] [L] à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SARL CHAMPEVAL à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS JEMSERVICES à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS LE DELICE à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS Toutàvélo à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS VIDA'IMMO à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ; Dit qu'en